Documents de l'Accord (PDF)

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Relief des armoiries de l'Andorre sur la pierre de la Casa de la Vall

Textes officiels en catalan approuvés par le Conseil de l'UE (juillet 2026), annexes et documents explicatifs. Source : andorraue.ad. Sources / provenance de chaque PDF.

Textes officiels

Annexes techniques (I–XXV)

L'annexe XIII (Transport) dans sa version approuvée par le Conseil n'est pas disponible sur andorraue.ad ; le brouillon antérieur est fourni. Les autres textes sont ceux approuvés (juillet 2026).

Textes du Conseil de l'UE (EN / FR)

Décisions du Conseil et paquet complet ST 11787/24 en anglais (texte principal et 16 addenda), avec les révisions disponibles en français. Source : data.consilium.europa.eu.

Décisions du Conseil (2026)

Paquet de l'Accord en anglais

  • ST 11787/1/24 REV 1 EN · texte principal
  • ADD 1 Protocole d'Andorre
  • ADD 2 Andorre · annexe I, partie 1
  • ADD 3 Andorre · annexe I, partie 2
  • ADD 4 Andorre · annexe I, partie 3
  • ADD 5 Andorre · annexe II
  • ADD 6 Andorre · annexes III–X
  • ADD 7 Andorre · annexes XI–XIX
  • ADD 8 Andorre · annexes XX–XXV
  • ADD 9 Protocole de Saint-Marin
  • ADD 10 Saint-Marin · annexe I, partie 1
  • ADD 11 Saint-Marin · annexe I, partie 2
  • ADD 12 Saint-Marin · annexe I, partie 3
  • ADD 13 Saint-Marin · annexe II
  • ADD 14 Saint-Marin · annexes III–X
  • ADD 15 Saint-Marin · annexes XI–XIX
  • ADD 16 Saint-Marin · annexes XX–XXV

Versions françaises et rectificatifs

Guides et études