Processus démocratique

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Salle du Consell à la Casa de la Vall, avec le drapeau de l'Andorre

La négociation

Négociation perçue comme précipitée, sans les protections obtenues par d'autres micro-États.

Les négociations ont été closes en décembre 2023 et la Commission a publié le texte le 26 avril 2024. Les critiques relèvent que le texte a à peine changé depuis et demandent d'expliquer pourquoi des questions comme l'immigration ou l'investissement n'ont pas été réglées avant la signature.

Le référendum

Le référendum n'est, en Andorre, ni obligatoire ni contraignant : son caractère « contraignant » dépend d'un engagement politique, non d'une obligation constitutionnelle.

Reports répétés du référendum promis au programme électoral 2023–2027. La signature du 19 octobre 2026 a eu lieu sans que les citoyens aient été consultés. Le Gouvernement maintient le référendum après le consentement du Parlement européen, toujours sans date.

L'Accord a été signé avant de consulter le peuple. Le 19 octobre, le chef du Gouvernement a dit qu'il n'accélérera ni les élections générales — qu'il situe maintenant au printemps 2027 — ni le référendum au détriment de l'autre, et que chacun aura lieu « au moment le plus approprié ». Le motif qu'il a donné : un retard de la ratification andorrane n'empêche pas les autres parties d'appliquer l'Accord à titre provisoire. La législature, elle, s'achève : une ratification aux deux tiers qui ne se conclut pas maintenant revient au Conseil issu de ces élections.

L'opinion publique

Les sondages montrent une forte opposition ou une grande indécision des citoyens, avec des variations selon les groupes.