L'Accord d'association entre l'Andorre et l'Union européenne transformera le pays en profondeur. Cette page résume les principaux impacts soulevés dans le débat public, afin que chaque citoyen puisse se forger sa propre opinion avant de voter.
Dernières mises à jour
- Souveraineté et justiceLe pays où une infraction routière est constatée pourra identifier le titulaire du véhicule à partir de la plaque, pour huit infractions (annexe XIII).
- Modèle de pays et tissu socialQuatre mois de congé parental par travailleur et une garantie des salaires impayés en cas d'insolvabilité de l'employeur (annexe XVIII).
- Logement et libre circulation des capitauxLa limite aux résidences secondaires ne figure pas dans le texte du traité, et l'investissement venant de l'UE pourrait ne plus compter comme étranger.
- Immigration et pression démographiqueLe quota fixe le rythme des arrivées, pas les conditions de séjour, que fixe la directive.
- Processus démocratiqueLe texte a à peine changé depuis sa publication par la Commission en avril 2024.
- État du processus (octobre 2026)L'Accord a été signé à Bruxelles le 19 octobre 2026. Le référendum reste sans date pendant que la Commission avance vers l'application provisoire.
- Immigration et pression démographiqueLa directive 2004/38/CE s'applique via l'annexe VIII, avec des quotas de 2,5 % et 5 %, des titres de séjour familiaux et une autodéclaration des antécédents judiciaires.
Les thèmes en détail
01Souveraineté et justice
Les arrêts de la CJUE deviennent contraignants (art. 96), les annexes I–XXV intègrent le droit de l'UE et l'Accord pourrait être appliqué à titre provisoire avant tout référendum.
Lire la section complète →
02Immigration et pression démographique
Une hausse nette minimale annuelle de 7 % des titres de séjour pour les citoyens de l'UE (Saint-Marin : 3 %), avec des conditions de séjour fixées par la directive 2004/38.
Lire la section complète →
03Logement et libre circulation des capitaux
La libre circulation des capitaux (art. 27) interdit de limiter les achats immobiliers des résidents de l'UE, résidences secondaires comprises ; Saint-Marin a obtenu des protections, pas l'Andorre.
Lire la section complète →
04Modèle de pays et tissu social
Congés parental, de paternité et d'aidant et garantie des salaires en cas d'insolvabilité à réglementer, tandis que les syndicats dénoncent le manque de protection des travailleurs locaux.
Lire la section complète →
05Processus démocratique
Signé le 19 octobre 2026 sans consultation préalable ; le référendum n'est ni obligatoire ni contraignant et n'a toujours pas de date.
Lire la section complète →
06Accord mixte et calendrier européen
Un accord mixte : le Parlement européen et les parlements des 27 États membres doivent le ratifier, ce qui peut prendre des années.
Lire la section complète →
07État du processus (octobre 2026)
Signé à Bruxelles le 19 octobre 2026 ; viennent ensuite le consentement du Parlement européen, un référendum sans date et la ratification à la majorité des deux tiers.
Lire la section complète →
08Documents de l'Accord (PDF)
Les textes officiels en catalan, les annexes I–XXV, le dossier du Conseil de l'UE et des guides explicatifs, le tout en PDF.
Lire la section complète →