Accord mixte et calendrier européen

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Église de Santa Coloma et son clocher cylindrique

La ratification par les 27

Le Conseil de l'UE a confirmé que l'Accord est mixte : il faut la ratification du Parlement européen et des parlements des 27 États membres, un processus qui peut s'étaler sur des années.

Le Gouvernement place le référendum andorran après le consentement du Parlement européen. Les ratifications des 27 peuvent s'étaler sur des années, de sorte que la consultation peut rester en fin de chaîne, quand d'autres capitales se sont déjà prononcées. Saint-Marin vise une demande d'application provisoire dans les premiers mois de 2027, une fois le texte ratifié par son Conseil.

Un calendrier fixé de l'extérieur

Le calendrier a été conditionné par des acteurs extérieurs : le blocage de plusieurs mois dû à la réserve de la Bulgarie, le retrait antérieur de Monaco ou les rythmes de Saint-Marin et de l'UE ; l'Andorre a eu peu de contrôle réel sur les délais.